Clause de non-responsabilité

1. PUBLIC CIBLE

Les sites Internet (ci-après SITES) sont exploités par la société dr-ouwerkerk ag – just-medical! (désignée ci-après just-medical!) dont le siège est à Baar. Les SITES s’adressent aux médecins, aux pharmaciens, au personnel médical, aux hôpitaux, aux universités et aux instituts de recherche. Les personnes qui ont accès aux SITES (ci-après UTILISATEURS), déclarent accepter les conditions suivantes :

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et les modifications intervenues entrent en vigueur dès leur publication sur les SITES.

3. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’UTILISATEUR n’a aucun droit à l’accès à ces SITES et à la disponibilité technique indéfectible des SITES. just-medical! peut bloquer à tout moment l’accès aux SITES sans préavis ou le limiter.

4. CONTENUS

Pour les personnes qui ne font pas partie du domaine professionnel de la médecine, le contenu des SITES est à considérer uniquement à titre d’information, il ne remplace pas le conseil donné par un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la médecine.

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Les SITES peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, contenus ou sources, les SITES n’ayant aucune influence sur le contenu des sites ou sources mis à disposition par des tiers. L’UTILISATEUR consent à ce que les SITES déclinent toute responsabilité pour la disponibilité des sites ou sources externes et prend connaissance du fait que just-medical! n’émet aucune recommandation au sujet de la publicité, des produits et d’autres matériels disponibles sur ou via les sites ou sources correspondants. L’UTILISATEUR prend connaissance et consent à ce que just-medical! décline toute responsabilité pour les pertes ou préjudices causés par la disponibilité des sites ou sources externes ou attribués à ceux-ci, qu’il s’est attendu à l’intégralité, à la justesse et à l’existence de la publicité, des produits ou d’autres matériels disponibles sur ou via les sites ou sources correspondants.

Les offres, textes et illustrations que publie l’UTILISATEUR sur les SITES d’une façon et forme quelconque (descriptions d’offre, évaluations, inscriptions dans le cadre de la « fonction questions et réponses », etc.) ou qu’il communique d’une autre manière via les SITES, ne doivent en aucun cas violer les droits de propriété intellectuelle, de protection de la marque, de droits d’auteur, de droits sur les dessins et modèles ou brevet d’un tiers. L’UTILISATEUR doit uniquement utiliser et publier sur les SITES des images et des textes qu’il a créés lui-même ou dont le propriétaire intellectuel a autorisé l’utilisation ; ceci est notamment valable pour les textes et images librement accessibles sur d’autres sites.

5. PRODUITS ET SERVICES INTERDITS

Il est interdit de proposer les produits et services suivants sur les sites de just-medical! :

• des adresses de toute sorte et des données à caractère personnel
• des articles du patrimoine culturel (trouvailles/objets)
• des médicaments et produits médicaux
• des cartes et licences des administrations
• des logiciels et matériels informatiques de décodage/décryptage
• des drogues et autres substances psychotropes
• des cartes d’entrées, billets d’avion ou autres
• des adresses E-mail, domaines, licences, droits d’enregistrement et positions de bannières publicitaires
• des produits explosibles, radioactifs et autres produits chimiques et produits nuisibles à la santé
• des installations de télécommunication, notamment des matériels radios non autorisés par la juridiction relative à la télécommunication.
• des appareils d’écoute illicite
• des produits volés et des produits qui n’appartiennent pas au vendeur
• des bons d’achat
• des portables factices
• du matériel de guerre ou de l’armée
• des produits alimentaires et des objets de consommation courante soumis à la législation des produits alimentaires
• des billets de loterie
• des parties et organes du corps humain
• tout ce qui est en rapport avec le national-socialisme/le racisme/l’extrémisme politique
• des contenus pornographiques, sexuels et violents
• des animaux et plantes
• des armes en tout genre, notamment des armes à feu, tranchants et d’estoc ainsi que des munitions en tout genre
• des titres et services financiers
• des cigarettes et certains autres produits du tabac
• des immeubles, terrains et droits réels restreints
• des plaques d’immatriculation de véhicules
• des services illicites
• des services sexuels

6. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Les SITES collectent des données à caractère personnel, lorsque l’UTILISATEUR se connecte pour un service ou transmet de son plein gré des données d’une manière quelconque. just-medical! peut combiner les données à caractère personnel de l’UTILISATEUR avec les données d’autres services web ou d’autres entreprises pour améliorer l’offre pour l’UTILISATEUR. Les SITES utilisent des cookies et autres technologies pour faciliter l’utilisation des services en ligne par l’UTILISATEUR. Ceci permet également d’améliorer la qualité des SITES. Le serveur de just-medical! enregistre automatiquement des données dès que l’UTILISATEUR visite les SITES ou utilise des produits de just-medical!. Il enregistre, entre autres, l’URL, l’adresse IP, le type de navigateur et la langue ainsi que la date et l’heure de la consultation. Aucune donnée à caractère personnel de l’UTILISATEUR ne sera transmise à des tiers.

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7. DROITS D’AUTEUR

L’UTILISATEUR est autorisé à employer les contenus des SITES pour ses propres besoins. L’UTILISATEUR doit seulement indiquer les SITES comme source de ces contenus.

8. PUBLICITÉ

Les SITES sont financés par des bannières publicitaires et des annonces. Les bannières publicitaires s’affichent soit en haut, à l’intérieur des contenus ou à droite, et elles portent le terme de « Advertisement », ou sont placées dans un cadre et sont nettement séparées du contenu proprement dit. Comme les annonces dans les revues médicales, les bannières n’ont aucune influence sur le contenu des SITES. Dans certaines rubriques des SITES, la publication de contenus ou d’annonces est payante.

9. FOR JURIDIQUE

Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for exclusif est à Zug en Suisse.

Version du 1^er juillet 2023